Conditions d'utilisation
Sommaire
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SchoolMaster, logiciel de gestion scolaire édité par SchoolMaster Solution (ci-après « l'Éditeur »).
En accédant à SchoolMaster — que ce soit depuis un navigateur web, l'application ou toute interface associée — l'utilisateur (directeur, administrateur, secrétaire, enseignant, comptable ou élève) reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU.
Ces conditions s'appliquent à tout établissement scolaire ou organisation (ci-après « l'Établissement ») qui utilise SchoolMaster dans le cadre d'un contrat de licence.
2. Accès au service
L'accès à SchoolMaster est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par l'administrateur de l'Établissement. Aucune inscription publique n'est disponible.
Prérequis techniques
- Navigateur web récent (Chrome 90+, Firefox 88+, Safari 14+, Edge 90+)
- Connexion Internet ou accès réseau local selon le mode de déploiement
- Activation du JavaScript dans le navigateur
L'Éditeur se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au service à tout moment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de non-respect des présentes CGU.
3. Comptes et responsabilités
Création des comptes
Les comptes utilisateurs sont créés par le ou les administrateurs désignés par l'Établissement. Chaque compte est nominatif et personnel ; son partage est strictement interdit.
Identifiants et mots de passe
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte est présumée avoir été réalisée par son titulaire. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit immédiatement changer son mot de passe et en informer l'administrateur.
Responsabilité de l'Établissement
L'Établissement est responsable de la gestion des accès (création, désactivation, permissions) pour l'ensemble de ses utilisateurs. Il s'engage à désactiver sans délai les comptes des personnes n'ayant plus de lien avec l'établissement.
4. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser SchoolMaster exclusivement dans le cadre des activités de gestion scolaire et administrative de son Établissement.
Sont expressément interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé à d'autres comptes ou à des données ne relevant pas de son rôle
- L'introduction de virus, malwares ou tout code malveillant
- La collecte automatisée de données (scraping, robots)
- La revente, la sous-licence ou la mise à disposition de l'application à des tiers sans autorisation écrite de l'Éditeur
- L'utilisation des données d'élèves ou du personnel à des fins commerciales ou non scolaires
- Toute action susceptible de nuire à la disponibilité ou à la sécurité de la plateforme
- La modification, le décompilage ou l'ingénierie inverse du logiciel
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte concerné et des poursuites judiciaires le cas échéant.
5. Données personnelles et confidentialité
Données traitées
Dans le cadre de son fonctionnement, SchoolMaster traite des données personnelles relatives aux élèves, parents et membres du personnel : noms, prénoms, dates de naissance, coordonnées, résultats scolaires, données financières, données de pointage, etc.
Responsabilité du traitement
L'Établissement est responsable du traitement des données personnelles qu'il saisit dans SchoolMaster. Il s'engage à informer les personnes concernées de ce traitement et à respecter la législation applicable en matière de protection des données.
Rôle de l'Éditeur
L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant technique. Il s'engage à ne pas utiliser les données à d'autres fins que la fourniture du service, à les protéger par des mesures de sécurité appropriées et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
Conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat de licence, puis supprimées ou restituées à l'Établissement dans un délai de 90 jours suivant la résiliation, sauf obligation légale contraire.
6. Propriété intellectuelle
SchoolMaster et l'ensemble de ses composants (code source, interfaces, logos, graphismes, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive de SchoolMaster Solution et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
La licence accordée à l'Établissement est non exclusive, non transférable et limitée à l'usage interne de l'établissement pour la durée du contrat. Aucun droit de propriété n'est transféré.
Les données saisies par l'Établissement (informations élèves, notes, documents) restent la propriété de l'Établissement. L'Éditeur ne revendique aucun droit sur ces contenus.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de SchoolMaster 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :
- Opérations de maintenance programmées (annoncées à l'avance autant que possible)
- Mises à jour correctives ou évolutives
- Incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur (panne hébergeur, coupure réseau, force majeure)
L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité temporaire du service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est expressément limitée aux dommages directs prouvés causés par un manquement à ses obligations.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des pertes de données résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une négligence de l'Établissement
- Des dommages indirects : perte de revenus, atteinte à la réputation, perturbation d'activité
- Des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux présentes CGU
- Des actes de tiers (piratage, intrusion) malgré les mesures de sécurité mises en place
Il est fortement recommandé à l'Établissement d'effectuer des sauvegardes régulières de ses données.
9. Résiliation
Par l'Établissement
L'Établissement peut résilier son accès à tout moment en contactant l'Éditeur par email à contact@schoolmastersolution.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de licence en cours.
Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès sans préavis en cas de :
- Violation grave ou répétée des présentes CGU
- Non-paiement de la licence après mise en demeure restée sans réponse
- Utilisation frauduleuse ou illégale du service
En cas de résiliation, l'Établissement conserve le droit d'accéder à ses données pendant 30 jours pour en effectuer l'export.
10. Modifications des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
En cas de modification substantielle, l'Établissement sera notifié par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit de la République d'Haïti. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- Email : contact@schoolmastersolution.com
- Téléphone : 3174-2197 / 3568-4329
- Formulaire : Page de contact