Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

SchoolMaster Solution est l'éditeur du logiciel de gestion scolaire SchoolMaster. Nous fournissons notre plateforme aux établissements scolaires (écoles primaires, secondaires, instituts) en Haïti et dans la diaspora haïtienne.

Dans le cadre de la fourniture du service, SchoolMaster Solution agit en qualité de sous-traitant pour le compte de chaque établissement client, qui reste le responsable du traitement des données de ses élèves, parents et personnels.

2. Données collectées

SchoolMaster traite les catégories de données suivantes, selon les modules activés par l'établissement :

Données non collectées

• Données biométriques (empreintes, reconnaissance faciale)
• Données de santé (sauf mention explicite convenue avec l'établissement)
• Données de géolocalisation précise
• Données de navigation externe à la plateforme

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative des élèves : inscriptions, dossiers, historique scolaire
• Suivi pédagogique : notes, bulletins, résultats d'examens, classements
• Gestion financière : facturation de la scolarité, paiements, reçus, salaires
• Communication interne : envoi d'emails aux parents et personnels depuis la plateforme
• Gestion du personnel : pointage, horaires, salaires, dossiers RH
• Sécurité : authentification, journalisation des actions, détection des anomalies
• Amélioration du service : statistiques agrégées et anonymisées d'utilisation (jamais au niveau individuel)

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : les traitements nécessaires à la fourniture du service (gestion des comptes, notes, paiements)
• Intérêt légitime : la sécurité de la plateforme, la journalisation des connexions, la prévention des fraudes
• Obligation légale : conservation de documents comptables et administratifs selon la législation haïtienne applicable
• Consentement : envoi de communications optionnelles (newsletters, annonces produit) — toujours révocable

5. Partage et destinataires

Les données traitées dans SchoolMaster ne sont communiquées qu'aux destinataires suivants :

Au sein de l'établissement

Chaque utilisateur n'accède qu'aux données correspondant à son rôle (directeur, secrétaire, enseignant, comptable, élève). Les permissions sont définies par l'administrateur de l'établissement.

Prestataires techniques (sous-traitants)

• Hébergeur : serveur hébergeant la base de données et les fichiers (accès technique limité et encadré)
• Service email : Gmail SMTP (Google) pour l'envoi des notifications et reçus — soumis à la politique de confidentialité de Google

Jamais partagé avec

• Annonceurs ou régies publicitaires
• Courtiers en données ou data brokers
• Autres établissements scolaires
• Tiers non autorisés par l'établissement

En cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale, SchoolMaster Solution peut être contraint de communiquer des données aux autorités compétentes. L'établissement sera notifié dans la mesure du possible.

6. Conservation des données

• Durée du contrat : les données sont conservées pendant toute la période d'abonnement actif
• Après résiliation : les données sont conservées 90 jours pour permettre un export, puis supprimées définitivement
• Journaux de connexion : conservés 12 mois à des fins de sécurité
• Documents comptables : conservés selon les obligations légales haïtiennes (10 ans pour les pièces comptables)
• Sauvegardes : les sauvegardes automatiques sont conservées 30 jours glissants puis écrasées

7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées dans SchoolMaster dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime

Ces droits s'exercent en priorité auprès de l'administrateur de l'établissement, qui est le responsable du traitement. Pour les demandes impliquant directement SchoolMaster Solution (en tant que sous-traitant), contactez-nous à contact@schoolmastersolution.com.

8. Cookies et traceurs

SchoolMaster utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• Cookie de session PHP (PHPSESSID) : maintient la connexion de l'utilisateur pendant sa session. Supprimé à la fermeture du navigateur.
• Cookie de préférence : mémorise certains réglages d'interface (langue, affichage). Conservé 30 jours.

SchoolMaster n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) et n'intègre aucun réseau social dans ses pages applicatives.

Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun consentement préalable n'est requis pour leur dépôt.

9. Transferts internationaux

Les données sont hébergées et traitées principalement en Haïti ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat. L'utilisation du service Gmail SMTP implique un transit des emails via les infrastructures de Google (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types et les engagements de Google en matière de protection des données.

SchoolMaster Solution s'engage à n'effectuer aucun autre transfert de données vers des pays tiers sans en informer préalablement les établissements concernés.

10. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

En cas de modification significative affectant vos droits, les administrateurs des établissements seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

11. Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits :

• Email : contact@schoolmastersolution.com
• Téléphone : 3174-2197 / 3568-4329
• Formulaire : Page de contact